CREER SON ENTREPRISE : UN CAUCHEMAR ADMINISTRATIF

Créer une entreprise peut vite devenir un parcours du combattant : des démarches administratives complexes, des erreurs coûteuses, et une perte de temps précieuse.


Vous avez une idée de business et vous souhaitez créer votre société ? Oui mais voilà, vous ne savez pas par où commencer, vous ne connaissez personne dans votre entourage qui peut vous aider et vous n'avez pas non plus le budget pour faire appel à un avocat pour vous accompagner...


Si vous vous reconnaissez, sachez que vous n'êtes pas seul, vous êtes très nombreux dans ce cas.

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Vous êtes tenté(e) de vous tourner vers des solutions gratuites ou peu onéreuses comme les plateformes en ligne. Et vous vous posez ces questions : est-ce que c'est fiable ? Est-ce que c'est adapté à ma situation particulière ? Est-ce que c'est sécurisé juridiquement ?

En choisissant ces solutions gratuites et impersonnelles, vous misez sur des économies à court terme, mais les risques que vous prenez peuvent entrainer des frais supplémentaires considérables !

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Qui suis-je ?

Je suis Alexandra Fortin, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 10 ans et spécialisée en droit des sociétés.

J’accompagne les entrepreneurs, dirigeants, startupeurs et porteurs de projets tout au long de la vie sociale de la société.

Je suis diplômée :

  • du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) – Ecole de Formation du Barreau de Paris,

  • du Master II Fusions-Acquisitions – Université Paris-Saclay

  • du Master II Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’entreprise – INSEEC.

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FAQ

Ai-je l’obligation de nommer un CAC ?

La désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire à la création de la société. Elle devient obligatoire lorsque deux des trois seuils suivants à la clôture d’un exercice : total de bilan = 5M€ / chiffre d’affaires hors taxe = 10M€ / nombre moyen de salariés= 50.

Quel est le capital social minimum ?

Le capital social minimum est de 1€. Toutefois, je recommande de créer la société avec un capital social d’au moins 100 € ou 1000€ pour couvrir les frais de mise en route de la société et éviter d’avoir des capitaux propres négatifs dès la première année d’existence.

Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire ?

La société doit avoir un compte bancaire dédié à son activité. L’ouverture d’un compte bancaire dès la création n’est nécessaire qu’en cas d’apports en numéraire.

Quel est le délai pour obtenir un kbis ?

Le délai de traitement des dossiers d’immatriculation par le greffe dépend de chaque greffe. Il faut compter entre 48 heures et 2 semaines pour obtenir un extrait kbis.

Quel est le greffe compétent ?

Le greffe compétent est celui du lieu du siège social. Vous pouvez faire une recherche directement sur le site d’Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/rechercher-un-greffe

Puis-je conclure des contrats avant que la société ne soit immatriculée ?

Oui c’est possible. Dans ce cas, il y a 2 façons de faire : (i) conclure les contrats en nom propre avec une clause de substitution, ou (ii) lister en annexe des statuts tous les contrats conclus par la société avant son immatriculation.

Les statuts sont-ils confidentiels ?

Les statuts sont publiés au greffe et sont consultables sur Infogreffe et tout autre site mettant à la disposition du public des informations concernant les entreprises (société.com, Pappers, etc…)

Est-ce que je peux exercer plusieurs activités au sein de la même société ?

Oui c’est possible. Je recommande toutefois de sectoriser les activités, notamment s’il est envisagé, à terme, de revendre la société.

Une fois que la société est créée, quelles sont mes obligations légales ?

Approuver les comptes une fois par an et tenir les registres légaux obligatoires. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour la tenue du secrétariat juridique (tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux, etc…).

Puis-je m’associer après la création de la société ?

Oui c’est possible de créer seul(e) sa société et de s’associer par la suite, soit par voie de cession de titres, soit par voie d’augmentation de capital.

Puis-je changer de forme sociale après sa création ?

Oui c’est possible de transformer la société en cours de vie sociale si vous n’avez pas fait le bon choix de structure lors de la création de la société.

Quelle est la durée de vie d’une société ?

La durée maximum autorisée par la loi est de 99 ans.